Deux en un ! Nouvelle convention pour le programme de santé

23.12.2021 15:00 Actualités

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi il existait encore deux programmes – le programme de base SGD ainsi que celui de SuisSano – et deux systèmes tarifaires ? Nous aussi. C’est pourquoi, au 1er janvier 2022, nous fusionnerons les deux programmes en un nouveau programme de santé complet SuisSano. Vous recevrez ces prochains jours une nouvelle convention. Les entreprises SuisKlein et les entreprises A (sans participation à un programme de santé Plus) sont exclues. Dans ces cas, pas besoin de nouvelle convention.

Désormais, vous ainsi que la majeure partie de nos clients sont affiliés au programme de base du SSP ainsi qu’au programme de santé SuisSano. Nous avons pris vos requêtes au sérieux et avons donc fusionné les deux programmes de santé et élaboré un système tarifaire unique. Nous avons de ce fait également dû adapter les conventions entre vous et SUISAG, le règlement SSP et différentes directives.

Qu’est-ce que cela signifie pour moi concrètement ?

En principe, rien ne change pour vous.
Il s’agit d’une formalité en raison de la fusion des deux programmes. Il n’y a désormais plus qu’une seule convention au lieu de deux comme jusqu’à présent

Que puis-je faire?

Nous avons rédiger une nouvelle convention pour tous les clients SSP – la “convention relative au programme de santé SuisSano”. Elle correspond, dans son contenu, à ce que vous trouviez jusqu’à présent dans la convention de base et la convention SuisSano. Vous la recevrez prochainement ou l’avez déjà reçue en décembre.

Vous nous rendriez un grand service si vous pouviez nous renvoyer la convention SuiSano signée d’ici au plus tard fin janvier 2022. Nous nous permettrons de vous le rappeler mi-février dans le cas où la convention ne nous est pas encore parvenue d’ici là.

Mes données sont-elles protégées?

Vos données sont protégées pour l’ensemble du programme de santé de SUISAG.

Nous gérons vos données conformément à la loi sur la protection des données et avons intégré ce point dans la nouvelle convention SuiSano.

Quels frais à l’avenir?

  • Au lieu de deux systèmes tarifaires, un seul système tarifaire simple et transparent a été établi.
  • Les tarifs se composent ainsi :
    • Une contribution par site d’exploitation indépendamment du type d’exploitation. Les exploitations disposant de plusieurs sites, qu’il s’agisse d’une exploitation d’élevage ou d’engraissement, ne paient désormais plus que 50% de la contribution de site pour chaque site supplémentaire.
    • Contributions liées aux animaux : par truie ou place d’engraissement. Grâce aux contributions liées aux animaux, il nous est possible d’éviter à l’avenir des sauts tarifaires chez les exploitations d’engraissement.
    • Pas de modification au système de plafonnement (Contribution maximale pour les grandes exploitations).
  • Des exemples de calcul de frais selon le nouveau tarif vous seront envoyés avec la nouvelle convention.

Nous espérons que cette nouvelle convention répondra à vos attentes et vous remercions d’ores et déjà chaleureusement pour la bonne collaboration jusqu’ici et à venir.